Les États-Unis ont annoncé, lundi 2 mars, une série de sanctions contre les Forces de défense rwandaises (RDF) et quatre de leurs hauts commandants, les accusant de soutenir le Mouvement du 23 mars (M23), responsable d’une escalade des violences et de déplacements massifs de civils dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC).
Ces mesures ont été prises par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), une entité du département américain du Trésor. Elles visent les RDF pour leur soutien présumé direct au M23, un groupe armé déjà sous sanctions américaines et onusiennes.
Selon Washington, les forces rwandaises auraient entraîné, équipé et combattu aux côtés du M23 lors de la prise de territoires stratégiques dans l’Est congolais, notamment les capitales provinciales de Goma et Bukavu, ainsi que plusieurs sites miniers.
Le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, a indiqué que ces sanctions visaient à faire respecter les engagements pris dans le cadre des Accords de Washington, un dispositif de paix parrainé par les États-Unis pour la région. Il a exigé le retrait immédiat des troupes, armes et équipements rwandais du territoire congolais. Cette annonce intervient quelques jours après que le président américain Donald J. Trump a reçu à Washington ses homologues congolais et rwandais, Félix Tshisekedi et Paul Kagame, pour la signature d’une déclaration conjointe liée aux Accords de Washington.
Peu après cette rencontre, les combattants du M23 ont pris le contrôle d’Uvira, ville stratégique proche de la frontière entre la RDC et le Burundi, provoquant des pertes civiles et de nouveaux déplacements de populations. Bien que le groupe se soit ensuite retiré, les autorités américaines estiment que sa présence persistante, combinée au soutien présumé du Rwanda, fait peser un risque d’embrasement régional.
Dans un communiqué du Groupe de contact international pour la région des Grands Lacs, les États-Unis et leurs partenaires ont condamné les opérations militaires du M23 et des RDF, appelant Kigali à retirer ses forces de l’Est de la RDC. Le département du Trésor affirme que l’armée rwandaise aurait déployé plusieurs milliers de soldats en territoire congolais, ainsi que des capacités militaires avancées, dont des drones, des systèmes de défense aérienne et des équipements de brouillage GPS.
Les autorités américaines soutiennent également que les RDF auraient formé des combattants du M23 dans des centres militaires rwandais et facilité leurs efforts de recrutement, y compris au sein des populations réfugiées. Avec cet appui, le groupe armé est accusé d’exécutions extrajudiciaires, d’arrestations arbitraires et d’actes de torture.
Interdits de transactions
Les sanctions ciblent aussi quatre hauts responsables militaires rwandais : Vincent Nyakarundi, chef d’état-major de l’armée des RDF ; Ruki Karusisi, commandant de la 5ᵉ division d’infanterie ; Mubarakh Muganga, chef d’état-major des Forces de défense rwandaises ; et Stanislas Gashugi, commandant des forces spéciales. Selon Washington, chacun aurait exercé des fonctions de direction dans des opérations de soutien au M23.
En vertu de ces mesures, tous les avoirs et intérêts financiers des personnes et entités désignées relevant de la juridiction américaine sont gelés. Les personnes américaines sont, en principe, interdites de toute transaction avec elles. Les entités détenues à 50 % ou plus par les personnes sanctionnées sont également concernées. Le département du Trésor prévient que toute violation pourrait entraîner des sanctions civiles ou pénales, y compris à l’encontre de ressortissants non américains impliqués dans le contournement des mesures.
Les autorités américaines précisent toutefois que l’objectif est d’induire un changement de comportement et non de punir.
Les personnes sanctionnées peuvent solliciter leur retrait de la liste américaine si elles remplissent les conditions légales et démontrent leur conformité.
Kinshasa salue, l’AFC déplore
Le gouvernement de la République démocratique du Congo a salué la décision du département du Trésor américain, à travers l’OFAC.
Pour Kinshasa, ces sanctions constituent un signal fort en faveur du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays, ainsi que de la mise en œuvre effective des engagements pris dans le cadre des Accords de Washington.
Les autorités congolaises estiment qu’elles traduisent la nécessité d’une cohérence entre les engagements diplomatiques et les réalités opérationnelles sur le terrain.
Le gouvernement rappelle que la stabilisation durable de l’Est du pays et de la région des Grands Lacs passe par la cessation de tout soutien aux groupes armés, le respect strict de la souveraineté des États et l’observation des principes du droit international.
À l’inverse, du côté de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), cette décision de Washington est perçue comme une pilule amère à avaler, dans un contexte de fortes tensions sécuritaires et diplomatiques dans la région.
Prince OKENDE
