RDC : les projets de loi de ratification de l’accord de paix avec le Rwanda et du partenariat stratégique avec les États-Unis déposés au Parlement

Le gouvernement a officiellement enclenché le processus parlementaire devant conduire à la ratification de plusieurs accords stratégiques conclus avec des partenaires internationaux. Les projets de loi autorisant la ratification de l’accord de paix entre la République démocratique du Congo et le Rwanda, ainsi que de l’accord de partenariat stratégique entre la RDC et les États-Unis, ont été déposés au Parlement.

Ces textes, adoptés lors de la 81ᵉ réunion du Conseil des ministres, ont été remis samedi 7 mars 2026 au Palais du Peuple par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka. Ils ont été réceptionnés par le président de l’Assemblée nationale Aimé Boji Sangara et le président du Sénat Sama Lukonde Kyenge, en présence de plusieurs membres du gouvernement.

Selon la cheffe du gouvernement, ces instruments juridiques concernent notamment l’accord de paix signé en juin 2025 entre la République démocratique du Congo et le Rwanda. À ce document principal s’ajoute une annexe relative au cadre d’intégration régionale, signée en décembre de la même année, ainsi que l’Accord de partenariat stratégique conclu avec les États-Unis.

D’après Judith Suminwa Tuluka, la transmission de ces textes au Parlement a nécessité l’achèvement de l’ensemble des dispositions prévues dans ces accords avant leur dépôt officiel. Le gouvernement a ainsi profité de la période des vacances parlementaires pour engager les démarches législatives nécessaires afin de permettre leur examen lors de la prochaine session parlementaire, conformément aux exigences constitutionnelles.

Les autorités ont également souligné l’importance pour les représentants du peuple de s’approprier pleinement le contenu de ces instruments internationaux. Si certaines discussions ont déjà eu lieu dans le cadre de réunions interinstitutionnelles, leur examen et leur adoption par le Parlement constituent une étape déterminante du processus démocratique.

Ces accords s’inscrivent dans le prolongement des Accords de Washington pour la paix et la prospérité, signés le 4 décembre 2025 sous l’égide du président américain Donald J. Trump. Cet instrument vise, selon l’administration américaine, à consolider les engagements pris par la République démocratique du Congo et le Rwanda pour mettre fin à plusieurs décennies de tensions, renforcer la coopération économique et jeter les bases d’une paix durable dans la région des Grands Lacs.

Selon le département d’État américain, ces accords réaffirment la mise en œuvre de l’accord de paix conclu à Washington le 27 juin 2025 et s’inscrivent dans la vision du Cadre d’intégration économique régionale (REIF), destiné à promouvoir la sécurité, la stabilité et une croissance économique accrue dans la région. La RDC et le Rwanda ont ainsi signé ce mécanisme bilatéral visant à libérer le potentiel économique de la région des Grands Lacs et à attirer davantage d’investissements, notamment du secteur privé américain.

Les Accords de Washington ont été signés par le président congolais Félix Tshisekedi et son homologue rwandais Paul Kagame, en présence de plusieurs dirigeants africains, dont Faure Gnassingbé, João Lourenço, Évariste Ndayishimiye et William Ruto, ainsi que du président de la Commission de l’Union africaine, Mahmoud Ali Youssouf.
Outre les accords de paix, plusieurs instruments bilatéraux ont été signés, notamment l’Accord de partenariat stratégique entre les États-Unis et la République démocratique du Congo, un protocole d’accord sur un partenariat élargi en matière de sécurité, ainsi que le Cadre États-Unis–Rwanda pour une prospérité économique partagée.

Prince OKENDE

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