Le ministère de l’Économie nationale a annoncé, le 30 avril, l’entrée en vigueur d’un décret portant sur les mesures relatives à l’exercice du petit commerce et du commerce de détail en République démocratique du Congo, accompagné de la signature d’un arrêté interministériel fixant les activités de commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital pouvant être ouvertes aux opérateurs étrangers.
Ces textes, apprend-on, s’inscrivent dans la volonté du gouvernement de moderniser le cadre légal applicable au commerce intérieur. Ils introduisent une distinction formelle entre trois catégories d’activités : le petit commerce, le commerce de détail et le commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital, tout en précisant les conditions d’exercice propres à chacune d’elles.
Une réservation explicite au profit des opérateurs congolais
Conformément aux nouvelles dispositions, le petit commerce et le commerce de détail sont désormais expressément réservés aux opérateurs économiques de nationalité congolaise. Seules certaines activités relevant du commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital restent accessibles aux investisseurs étrangers, dans les conditions définies par la réglementation en vigueur.
Les opérateurs économiques concernés disposent d’un délai de six mois pour mettre leurs activités en conformité avec ces nouvelles dispositions. Le ministre de l’Économie nationale a annoncé le déploiement d’un dispositif de vulgarisation destiné à accompagner les acteurs économiques dans la compréhension et l’application de ces mesures.
Il les invite par ailleurs à se rapprocher des services compétents et à consulter les supports officiels qui seront mis à leur disposition.
Prince OKENDE
