Le Vice-Premier Ministre en charge de l’Économie nationale Daniel Mukoko Samba a soumis au Conseil des ministres, lors de la 88ème réunion ordinaire tenue le vendredi 8 mai 2026, un projet de décret portant fixation des seuils de chiffre d’affaires applicables aux projets de concentration économique. Le texte a été adopté après débats et délibérations.
Ce décret, apprend DosEco, tient compte des particularités propres à certains secteurs d’activité, pour lesquels les seuils de déclenchement du contrôle ont été ajustés en conséquence. Cette approche différenciée vise à garantir un encadrement proportionné des opérations de rapprochement entre entreprises, qu’il s’agisse de fusions, d’acquisitions ou de toute autre forme de concentration, sans pour autant entraver la dynamique des investissements dans des secteurs aux structures de marché spécifiques.
L’ensemble des entreprises ou groupes d’entreprises — personnes morales ou physiques — répondant aux critères définis par le texte et déjà parties à une concentration économique constituée disposeront d’un délai de douze mois à compter de l’entrée en vigueur du décret pour régulariser leur situation.
DosEco
