Le Conseil des ministres, réuni en sa 89e session vendredi 15 mai 2026, a adopté trois textes soumis par le ministre de l’Entrepreneuriat et Développement des Petites et Moyennes Entreprises, Justin Kalumba Mwana Ngongo.
Ces instruments juridiques et réglementaires dessinent un nouveau cadre institutionnel pour la congolisation de l’économie, la régulation de la sous-traitance et l’autonomisation des femmes entrepreneures.
TRANSFORME-RDC : un comité de pilotage pour les femmes entrepreneures
Le premier texte adopté est un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet d’Autonomisation des Femmes Entrepreneures et Modernisation des PME pour la Transformation Économique et l’Emploi, dit TRANSFORME-RDC. Il établit le cadre institutionnel de gouvernance du projet, en définissant les structures du comité et en lui assignant des missions précises dans le pilotage et le suivi de la mise en œuvre.
Sous-traitance : un cadre juridique élargi à toute l’économie nationale
Le deuxième texte est un projet de loi modifiant et complétant la loi n°17/001 du 18 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. La réforme étend le champ d’application de la loi à l’ensemble des secteurs de l’économie nationale, sans possibilité de dérogation par des lois sectorielles.
Elle renforce également l’encadrement de l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé (ARSP) et affine les dispositions garantissant aux entrepreneurs congolais un accès sécurisé aux marchés via la sous-traitance.
Contenu local : corriger la marginalisation des entreprises congolaises
Le troisième texte, un projet de loi sur le contenu local, entend répondre à la contribution jugée insuffisante au PIB national des entreprises à majorité congolaise. Il institue un cadre juridique destiné à promouvoir l’intégration des nationaux dans la chaîne de valeur des entreprises principales, à favoriser le recours aux biens et services locaux, et à accroître la participation de la main-d’œuvre, de la technologie et du capital congolais dans tous les secteurs de l’économie.
L’objectif affiché est d’atteindre un développement durable adossé à la croissance économique et au bien-être des populations. Les trois textes ont été adoptés après débats et délibérations.
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