Convoqué par la Commission environnement, développement durable, ressources naturelles et tourisme du Sénat, le ministre des Mines Louis Watum a présenté jeudi un ensemble de mesures visant à renforcer le contrôle des entités de traitement de la filière cupro-cobaltifère artisanale, dans le cadre du contrôle parlementaire.
Les inspections conduites dans les deux principales provinces minières du pays ont mis en évidence plusieurs manquements : lacunes dans la traçabilité des minerais, non-respect des exigences environnementales et irrégularités administratives et juridiques chez certains opérateurs de la filière artisanale.
Pour y remédier, Louis Watum a présenté plusieurs dispositions. Un moratoire sera accordé aux opérateurs miniers pour leur permettre de produire les preuves de constitution des sûretés financières. Des sanctions sont prévues contre les défaillants. Un registre national numérique des sûretés financières sera mis en place pour améliorer la transparence et la traçabilité.
Le ministre a rappelé que les cautions environnementales, prévues par le Code minier et le Règlement minier, ont pour objet de garantir la réhabilitation des sites après exploitation. Il a présenté les mécanismes de suivi déjà opérationnels : contrôles environnementaux, audits périodiques et analyse des rapports techniques des opérateurs.
