La Coalition Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) a publié, jeudi 2 juillet à Kinshasa, un rapport intitulé Appel d’offres du secteur des hydrocarbures en RDC : risque de dettes plutôt que de recettes. Ce document de 21 pages estime que des irrégularités dans l’attribution des blocs pétroliers ont causé des pertes de 910 millions de dollars américains pour l’État congolais.
Le rapport met en cause des pratiques opaques et des violations des procédures d’attribution avant 2022. Il affirme également que des critères légaux et réglementaires ont été ouvertement bafoués, notamment par la signature de contrats de partage de production de gaz avec des sociétés non qualifiées, ce qui pourrait être à l’origine de futurs conflits.
« Des pratiques opaques et des violations des procédures d’attribution avant 2022 ont entraîné des pertes estimées à 910 millions de dollars américains pour l’État congolais. Le processus en cours depuis juillet 2022 montre des signes inquiétants similaires, marqués par des infractions légales, un manque de transparence et de redevabilité, ainsi qu’une absence de données fiables sur le secteur. Bien que le Conseil des Ministres ait approuvé l’appel d’offres pour 16 blocs pétroliers conformément à la loi sur les hydrocarbures, 27 blocs pétroliers et 3 blocs gaziers ont été mis aux enchères sans documentation officielle justifiant cette augmentation, violant ainsi les réglementations en vigueur », lit-on dans le rapport.
Le rapport relève que certains blocs proposés sont concernés par des litiges avec leurs précédents détenteurs. D’autres se situent dans des zones interdites à l’exploitation, notamment des aires protégées et des espaces écologiquement sensibles.
L’ITIE, un engagement non respecté
Selon le rapport, les principes de transparence et de redevabilité auxquels la RDC a souscrit dans le cadre de l’ITIE ne sont pas respectés. Aucun contrat signé n’aurait été publié, malgré l’obligation de divulgation destinée à garantir la transparence et la redevabilité.
Pour la CNPAV, sans une application rigoureuse des principes de transparence, de redevabilité ainsi que du respect des lois et des normes internationales, les retombées attendues de ces appels d’offres resteront incertaines. Une décision éclairée sur l’exploitation des hydrocarbures devrait, selon les auteurs, tenir compte de l’ensemble des préoccupations soulevées.
Retour sur le lancement des appels d’offres de 2022
Le 28 juillet 2022, le ministre des Hydrocarbures de l’époque, Didier Budimbu, avait lancé les appels d’offres portant sur 27 blocs pétroliers et 3 blocs gaziers, dans le but d’accroître la production nationale d’hydrocarbures.
Les blocs pétroliers concernés sont répartis dans trois bassins à potentiel pétrolier : le Bassin côtier, la Cuvette centrale et les bassins de la branche ouest du Rift est-africain, qui comprennent les grabens Albertine et Tanganyika. Les blocs gaziers sont, quant à eux, situés dans le lac Kivu, à l’est de la République démocratique du Congo. Selon un rapport du Conseil économique et social des Nations Unies, les eaux du lac Kivu renferment d’importantes quantités de gaz méthane.
Prince OKENDE
