L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) annonce le lancement prochain d’une campagne de contrôle sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo. L’opération ciblera particulièrement les prête-noms, les gérants fictifs et les montages conçus pour contourner la législation en faveur des entrepreneurs congolais.
Cette annonce a été faite vendredi 11 septembre par le nouveau directeur général de l’ARSP, Ted Beleshayi Kasanda, lors d’une rencontre d’échanges avec les responsables de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), à Kinshasa. Devant le gotha des entreprises congolaises, il a promis une application rigoureuse des dispositions régissant la sous-traitance dans le secteur privé.
« Nous veillerons au respect des nouvelles dispositions applicables à la sous-traitance, en particulier à l’encontre des pratiques de contournement, notamment les prête-noms, les gérants fictifs ou les dirigeants fictifs, ainsi que les montages assimilés qui pénalisent les véritables entrepreneurs congolais. Dans cette perspective, l’ARSP procédera à une campagne de contrôle. sur l’ensemble du territoire national. Notre objectif premier demeure la mise en conformité : il ne s’agit pas de faire la police, et les entreprises qui souhaitent régulariser leur situation seront accompagnées.», a déclaré le DG Ted Beleshayi Kasanda.
Des sanctions contre les montages frauduleux
L’ARSP entend ainsi distinguer les entreprises disposées à régulariser leur situation de celles qui recourent délibérément à des mécanismes frauduleux. Si l’accompagnement vers la conformité est présenté comme la priorité, le régulateur prévient que les infractions caractérisées ne resteront pas impunies.
« À l’issue de ces contrôles, les manquements caractérisés, et singulièrement les montages destinés à contourner la loi, feront systématiquement l’objet des sanctions prévues par la législation en vigueur », a averti le directeur général.
Selon lui, toute tolérance envers ces pratiques constituerait une injustice à l’égard des entreprises qui respectent leurs obligations, se formalisent, investissent et créent des emplois en République démocratique du Congo.
Tout en affichant sa fermeté, le nouveau dirigeant de l’ARSP a assuré que les contrôles seraient conduits dans une logique d’accompagnement. Il souhaite renforcer la collaboration avec la FEC afin de faciliter la compréhension de la réglementation, d’harmoniser les pratiques et d’améliorer la sécurité juridique des entreprises.
Le directeur général de l’ARSP considère la Fédération des entreprises du Congo comme le « partenaire naturel » de l’ARSP. Il attend notamment d’elle qu’elle relaie auprès de ses membres les bonnes pratiques en matière de sous-traitance et de contenu local.
Cette orientation intervient alors que la FEC appelle à l’établissement d’un nouveau pacte de gouvernance de la sous-traitance, fondé sur la concertation, la transparence et une meilleure prise en compte des préoccupations du secteur privé.
Dostin Eugène LUANGE
