RDC: Des organisations de la société civile invitent le gouvernement à requérir la levée des sanctions imposées à Dan Gertler

Après le blanchiment de l’homme d’affaires Israélien Dan Gertler dans le litige qui l’opposait à ses premiers associés en RDC, une cohorte d’organisations de la société civile estampillée “Coalition pour la récupération des actifs du peuple congolais” exhorte le gouvernement congolais à s’adresser à l’administration américaine afin de requérir la levée des sanctions imposées au magnat Israélien, dans le but de promouvoir le bien-être du peuple congolais et de lui permettre de jouir pleinement de ses ressources nationales.

Dans une déclaration faite ce mercredi 16 juillet 2025, cette coalition dirigée par Me Kapiamba Georges, Fwamba Franck et l’activiste Carbone Beni demande également à la communauté internationale de baser les régimes de sanctions sur les décisions de justice et d’éviter qu’elles ne deviennent un frein au développement de la République démocratique du Congo.

Ci dessous l’intégralité de la déclaration y afférente :

COALITION POUR LA RÉCUPÉRATION DES ACTIFS DU PEUPLE CONGOLAIS

Plaidoyer pour la transparence et l’exploitation responsables des minerais stratégiques pour le développement durable en RDC

La République démocratique du Congo se trouve à un carrefour critique : d’un côté, d’immenses ressources naturelles (cuivre, cobalt, or, diamants, eau et bois) de l’autre, une histoire de corruption et d’instabilité qui a fortement nui à la confiance du public et à sa position internationale. Notre coalition des forces vives de la société civile, active depuis de nombreuses années pour la transparence et la justice sociale, a été parmi les voix principales qui ont appelé à révéler les activités de Dan Gertler, et a même combattu contre lui par le passé en demandant plus de contrôle et de transparence.

Or, un article publié hier dans Bloomberg, basé sur une sentence arbitrale israélienne de 2024, a établi de manière claire et définitive qu’il n’y avait pas eu de corruption dans les affaires de Dan Gertler en RDC. Gertler a affirmé pendant des années que les paiements effectués aux acteurs locaux n’étaient pas destinés à des pots-de-vin, mais à des besoins sociaux et au développement de projets communautaires, en coopération étroite avec les communautés locales.

Les événements sur lesquels étaient basés les soupçons se sont produits il y a environ vingt ans, à une époque où tout le système de gestion des ressources du pays souffrait de graves problèmes structurels. Dans l’arbitrage qui s’est tenu en Israël pendant quatorze ans, il a été officiellement et définitivement établi que c’était bien la vérité, et que ces paiements étaient en réalité destinés à des objectifs publics importants tels que le développement des infrastructures, le renforcement des systèmes d’éducation et de santé, le soutien à des initiatives culturelles et la promotion de la stabilité régionale, tout cela réalisé en coopération étroite avec la communauté locale et des hommes d’affaires locaux, dans le but de développer la région de manière complète et durable.

En 2022, un accord important a été signé entre Gertler et le gouvernement congolais, dans lequel ont été transférés à l’État des actifs miniers et pétroliers d’une ampleur significative. Cet accord a marqué le début d’un nouveau modèle, où les acteurs privés ne se contentent pas de faire des profits mais restituent aussi des actifs à l’État et soutiennent activement des projets sociaux.

Après l’accord de 2022, notre coalition des forces vives de la société civile a compris l’importance de la levée des sanctions et a adressé une demande officielle aux autorités américaines pour lever les sanctions contre Gertler, comprenant profondément que leur maintien nuit non seulement à lui personnellement, mais surtout à la capacité du Congo à utiliser les actifs transférés, à attirer de nouveaux investissements et à développer l’économie locale au bénéfice de toute la population.

Notre coalition croit que l’avenir du Congo dépend de sa capacité à attirer des investissements étrangers responsables, fondés sur la transparence, la coopération et le renforcement des communautés locales. Les investisseurs de demain doivent considérer les habitants locaux comme des partenaires à part entière, et non simplement comme une « main-d’œuvre » ou un outil de profit rapide. Le cas Gertler est un exemple montrant la nécessité de combiner de grands investissements avec une véritable responsabilité sociétale.

C’est pourquoi, dans cette tribune, nous plaidons solennellement :
● Pour le gouvernement congolais :
– Publier intégralement tous les contrats et accords liés aux ressources naturelles, notamment celui de 2022 ;
– Renforcer les mécanismes de valorisation des communautés locales dans la planification et l’exécution des projets ;
– Créer un portail public pour assurer la transparence des revenus et des dépenses liées au secteur extractif ;
– Moderniser la gouvernance publique et instaurer des mécanismes de contrôle indépendants incluant la société civile ;
-Exhortons le gouvernement congolais à s’adresser à l’administration américaine afin de demander la levée de toutes les sanctions imposées à Dan Gertler, dans le but de promouvoir le bien-être du peuple congolais et de lui permettre de jouir pleinement de ses ressources nationales et d’en tirer profit.


● Pour la communauté internationale :
– Baser les régimes de sanctions sur les décisions de justice et éviter qu’elles ne deviennent un frein au développement du pays ;
– Soutenir la RDC dans la mise en place de systèmes de traçabilité et de gestion transparente des ressources ;
– Encourager les entreprises à s’engager dans des investissements responsables, socialement et écologiquement durables ;
– Renforcer la société civile locale dans son rôle de contrôle et de plaidoyer.

La RDC a un besoin urgent d’investissements qui lui permettront de réaliser son potentiel économique et social, de reconstruire ses infrastructures et d’offrir un meilleur avenir aux générations futures. La décision judiciaire affirmant qu’il n’y a pas eu de corruption dans les affaires de Gertler, ainsi que le modèle de transfert d’actifs et de coopération avec la communauté, peuvent servir d’exemple inspirant, à condition d’être mis en œuvre avec prudence et sous contrôle strict.
Notre coalition des forces vives de la société civile continuera à défendre les principes de transparence, de contrôle et de justice sociale, tout en accueillant tout investissement responsable et éthique, prêt à collaborer avec les communautés locales et à construire ensemble un avenir plus stable et plus juste pour le Congo.

Fait à Kinshasa, le 16 Juillet 2025
Pour la coordination de la coalition :
Me Kapiamba Georges
Fwamba Franck
Mr Beni Carbone

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