Le procès de l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba est loin de renforcer l’indépendance de la justice et l’État de droit tant vanté par le président de la République Félix Tshisekedi. Il soulève, par contre, de sérieux doutes sur le respect des procédures légales, la transparence et l’impartialité des institutions judiciaires.
C’est ce que pense l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) que dirige le professeur Florimond Muteba. Dans un communiqué publié mardi 26 août, cette structure fustige une justice à géométrie variable et la politisation du dossier.
“Ce procès apparaît, aux yeux de nombreux observateurs, comme marqué par une forte coloration politique. Alors que d’autres dossiers impliquant des détournements ou des abus de pouvoir restent sans suite, l’affaire Constant Mutamba semble traitée avec une célérité inhabituelle, donnant l’impression d’un traitement sélectif. Cette justice à deux vitesses, où certains sont poursuivis avec rigueur tandis que d’autres bénéficient d’une impunité de fait, renforce le soupçon d’une instrumentalisation de la justice à des fins politiques, au détriment de l’égalité devant la loi,” a écrit le Professeur Florimond Muteba.
L’ODEP rappelle qu’il s’oppose fermement à tout détournement des deniers publics, mais il s’oppose tout autant à l’injustice. Fidèle à sa mission, il prône une justice équitable, où nul n’est pris au dépourvu et où toutes les procédures sont menées dans le strict respect des règles, sans jamais violer les droits fondamentaux des citoyens.
Dans cette affaire, le professeur Florimond Muteba met en évidence l’atteinte au principe de présomption d’innocence et les irrégularités de procédure.
“Depuis le lancement de la procédure, l’accusé est publiquement présenté à l’opinion comme déjà coupable, avant même que la justice n’ait démontré de manière irréfutable les faits reprochés. Cette approche viole un principe fondamental consacré par la Constitution de la RDC et par les conventions internationales, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La présomption d’innocence, socle du procès équitable, semble remplacée par une présomption de culpabilité, ce qui fragilise la crédibilité du système judiciaire.”
À l’audience du mercredi 13 août 2023, le ministère public, organe poursuivant, a présenté ses réquisitoires, traçant une ligne claire entre les faits reprochés et la peine encourue. Il a requis une condamnation à 10 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba, assortie d’une interdiction d’exercer le droit de vote et d’éligibilité pendant 10 ans après l’exécution de la peine principale.
Le ministère public a également demandé à la Cour d’interdire à l’accusé d’accéder à toute fonction publique et de le priver du bénéfice de la condamnation et de la libération conditionnelle. L’organe du ministère public a sollicité la restitution intégrale de la somme prétendument détournée, évaluée à 19 900 000 USD.
Constant Mutamba est poursuivi pour détournement présumé de 19,9 millions de dollars américains destinés à la construction d’un établissement pénitentiaire à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
DosEco
