Lors de la 63ᵉ réunion du conseil des ministres tenue le vendredi 17 octobre 2025, le Président de la République Félix Tshisekedi a appelé le gouvernement à veiller au strict respect du cadre juridique lors de l’ouverture des procédures disciplinaires à l’encontre des agents de la Fonction Publique.
Le Chef de l’État tient à la nécessité de fonder toute sanction sur des faits précis, établis et imputables à l’agent concerné, excluant toute motivation « subjective ou politicienne ». La charge de la preuve incombe exclusivement à l’autorité qui initie la procédure, a-t-il rappelé.
Séance tenante, Félix Tshisekedi a insisté sur le respect des délais légaux et sur l’obligation d’informer le ministère de la Fonction Publique à chaque ouverture d’action disciplinaire, quel que soit le grade de l’agent. Ce dernier doit également être mis en mesure de présenter ses moyens de défense.
Concernant les secrétaires généraux, le président Tshisekedi a exigé que toute suspension préventive soit précédée d’une information officielle au ministère de la Fonction Publique, afin d’éviter les remises et reprises précipitées ou l’installation irrégulière d’intérimaires.
Il a par ailleurs relevé la lenteur observée dans le traitement de nombreux dossiers disciplinaires, à l’origine de la caducité de certaines procédures. Le vice-Premier ministre en charge de la Fonction Publique, Jean Pierre Lihau, sous la supervision de la Première ministre, a été invité à proposer dans les trente jours des mesures légales et réglementaires visant à garantir le respect du statut, de la dignité et des droits des fonctionnaires de l’État.
Dostin Eugène LUANGE
