En République démocratique du Congo, l’obligation de délivrer une facture normalisée est entrée en vigueur ce 1er décembre 2025, confirmant le lancement effectif d’une étape clé de la réforme fiscale engagée par le gouvernement.
Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a réaffirmé l’application de cette obligation et souligné le dispositif d’accompagnement mis en place pour soutenir les opérateurs économiques dans cette transition jugée décisive pour la modernisation du système fiscal.
Dans une correspondance adressée à la Fédération des entreprises du Congo (FEC), le ministre a rappelé que les différentes phases préparatoires ont été menées de manière progressive et concertée depuis 2024. Il a notamment précisé que :
-La procédure d’homologation des Systèmes de facturation d’entreprise (SFE) est ouverte depuis le 16 juin 2025, avec la publication de spécifications techniques destinées à guider les entreprises ;
-la généralisation de la réforme à l’ensemble des assujettis à la TVA a été lancée le 1er août 2025 ;
-la date d’entrée en vigueur de l’obligation de délivrer des factures normalisées avait été fixée au 2 octobre 2025, assortie d’un large préavis ;
-les tests entre les SFE et les Modules de contrôle fiscal (MCF) ont débuté en juin, les MCF physiques étant disponibles depuis octobre ;
-la plateforme de tests de la DGI est opérationnelle et a déjà permis à plusieurs centaines d’entreprises d’effectuer leurs essais.
Le ministre a également indiqué qu’environ 1.100 contribuables sont déjà dotés d’un e-UF, l’outil fiscal dématérialisé fourni gratuitement par l’État. Celui-ci peut être utilisé à titre transitoire ou permanent, offrant aux entreprises une solution immédiatement disponible à l’approche de l’échéance.
S’agissant des grandes entreprises, le ministre a précisé qu’elles ne sont pas limitées par l’usage de l’e-UF, puisqu’elles disposent généralement de leurs propres SFE. Il les a toutefois invitées à achever rapidement la procédure d’homologation obligatoire afin d’éviter tout incident à partir du 1er décembre.
Répondant à une autre préoccupation de la FEC, il a également souligné que l’obligation de mentionner le Numéro d’identification fiscale (NIF) concerne principalement les ventes destinées aux personnes morales, associations et organismes. Pour les particuliers non commerçants, la mention du NIF demeure facultative.
En parallèle, le ministère des Finances et la Direction générale des impôts ont renforcé les actions de sensibilisation à travers le pays. Webinaires quotidiens, sessions techniques, supports pédagogiques et assistance ciblée sont proposés pour aider les entreprises à finaliser leur conformité. Le ministre a insisté sur la poursuite de ces initiatives, invitant les opérateurs à y participer massivement pour une transition harmonieuse.
Tout en écartant tout report de la mesure, il a appelé les opérateurs économiques à poursuivre leurs démarches de mise en conformité, rappelant que les services publics restent disponibles pour accompagner les entreprises confrontées à des contraintes techniques ou opérationnelles.
