Le ministre des Mines Louis Watum Kabamba a décidé de suspendre, à titre conservatoire et préventif, les activités minières ainsi que les opérations de traitement et de commercialisation de toutes les entités traitant des substances minérales issues de l’exploitation minière artisanale de la filière cupro-cobaltifère. La mesure est contenue dans un arrêté ministériel consulté par DosEco.
Selon le document, la suspension concerne l’ensemble des entités de traitement opérant sur toute l’étendue du territoire national. Elle est valable pour une durée n’excédant pas le délai légal prévu par la loi en vigueur.
Dans ce cadre, le ministre des Mines, Louis Watum, a institué une commission ad hoc chargée de procéder au contrôle de conformité administrative, juridique et technique des entités concernées. Cette commission aura également pour mission de vérifier la traçabilité des produits ainsi que la licéité des sources d’approvisionnement.
Sa composition, son organisation et ses modalités de fonctionnement seront fixées par un arrêté ministériel spécifique. Les entités visées par la mesure sont tenues de se présenter devant ladite commission dans un délai de dix jours francs à compter de la notification de l’arrêté, munies de l’ensemble des documents administratifs requis, des preuves de conformité au cadre légal et réglementaire, ainsi que de tout élément attestant de l’origine licite de leurs approvisionnements.
La commission disposera d’un délai de quinze jours, à compter de la réception d’un dossier complet, pour mener ses travaux, avant de transmettre son rapport au ministère des Mines dans un délai de sept jours ouvrables après leur conclusion.
L’arrêté précise par ailleurs que la suspension des activités ne saurait exonérer les entités concernées de leurs obligations sociales et contractuelles vis-à-vis de leur personnel, notamment en ce qui concerne le paiement des salaires, primes, gratifications et autres avantages légalement dus.
Le secrétaire général aux Mines est chargé de l’exécution de cette décision, laquelle entre en vigueur à la date de sa signature.
Dostin Eugène LUANGE
