Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a reprouvé la non-application de la Loi relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication (TIC), pourtant adoptée pour moderniser et assainir un secteur stratégique de l’économie nationale.
Cette problématique a été au cœur de son intervention faite au cours de la 76ᵉ réunion du Conseil des ministres tenue vendredi 30 janvier dernier. Le chef de l’État a notamment pointé du doigt l’inexécution de l’article 40 de la Loi n°20/017, qui reconnaît aux travailleurs congolais des entreprises de télécommunications le droit de participer à hauteur de 5 % au capital social de leurs entreprises.
Selon le compte rendu de la réunion fait par le ministre Patrick Muyaya, « le Président de la République a constaté avec préoccupation que cette disposition, déjà prévue par la législation antérieure de 2002 et reconduite par la loi en vigueur, n’a jamais été effectivement mise en œuvre ». Cette situation est qualifiée d’« anomalie juridique et sociale », entraînant « la privation d’un droit légalement reconnu aux travailleurs, le maintien des déséquilibres dans la gouvernance des entreprises du secteur et l’affaiblissement du dialogue social ».
Face à cette situation, Félix Tshisekedi a instruit la Première ministre, Judith Suminwa, de s’impliquer personnellement dans le dossier. Il lui a demandé de mobiliser sans délai le ministre des Postes, Télécommunications et Numérique, en associant étroitement l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC), afin d’engager des discussions avec les opérateurs du secteur.
« Il est impératif de mettre fin à cette situation, incompatible avec les principes d’équité, de souveraineté économique et de respect de la légalité républicaine », a estimé le chef de l’État, pour qui « la mise en œuvre effective de l’article 40 s’impose comme une exigence de justice sociale et de bonne gouvernance ».
Les échanges attendus avec les entreprises de télécommunications devront permettre de définir, de manière concertée, les modalités pratiques, juridiques et financières nécessaires à l’opérationnalisation globale de la Loi n°20/017, en particulier en ce qui concerne la participation des travailleurs congolais au capital social.
À titre préalable, ces discussions devront également conduire à la levée formelle du moratoire ayant retardé l’ouverture du capital au bénéfice des employés du secteur.
Dostin Eugène LUANGE
