Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a rappelé aux entreprises minières opérant sur le territoire national leur obligation légale d’accorder aux travailleurs congolais une participation de 5 % dans le capital social des sociétés, conformément aux dispositions en vigueur du Code minier.
Dans une correspondance officielle adressée aux sociétés minières en exploitation, ce membre du gouvernement a expliqué que cette exigence découle directement de l’article 71 bis du Code minier et de l’article 144 bis du Règlement minier, qui imposent aux opérateurs du secteur extractif d’associer les employés de nationalité congolaise à l’actionnariat.
« Toute société menant des activités minières en République démocratique du Congo est légalement tenue d’accorder aux employés de nationalité congolaise une participation à hauteur de cinq pour cent (5 %) de son capital social », précise le document.
Selon le ministre des Mines, les entreprises déjà en conformité sont invitées à transmettre, dans les plus brefs délais, les preuves documentaires attestant du respect de cette obligation. Les sociétés qui ne se sont pas encore totalement conformées bénéficient, quant à elles, d’un moratoire expirant le 31 juillet 2026, délai à l’issue duquel les justificatifs devront être déposés au cabinet du ministre à Kinshasa/Gombe.
Cette démarche vise à faire appliquer une disposition légale longtemps restée marginale dans la gouvernance du secteur minier congolais. Pour les autorités, l’objectif est de garantir une meilleure redistribution de la richesse issue de l’exploitation des ressources naturelles et de renforcer l’inclusion des Congolais dans un secteur stratégique de l’économie nationale.
« L’exploitation des ressources minières ne peut plus se faire sans les Congolais et contre les Congolais », soutient l’entourage du ministre, qui insiste sur la portée économique et sociale de la mesure.
Le ministère précise que les preuves de conformité attendues incluent notamment les statuts actualisés, les pactes d’actionnaires, les registres d’actionnaires ou d’associés régulièrement tenus, ainsi que tout autre document juridiquement probant, conforme à la législation congolaise et aux Actes uniformes de l’OHADA. Passé le délai fixé, l’État prévient que les sanctions prévues par la loi seront appliquées aux entreprises défaillantes.
À travers cette initiative, Louis Watum Kabamba entend réaffirmer la souveraineté économique de la République démocratique du Congo et repositionner les travailleurs congolais comme des acteurs à part entière de l’industrie minière nationale, au-delà de leur simple rôle opérationnel.
Prince OKENDE
