Le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko, a annoncé mercredi 18 mars, la transmission prochaine au Parlement de deux projets de loi destinés à renforcer le dispositif répressif contre la corruption et les conflits d’intérêts. L’annonce a été faite en marge du premier Forum médias Chine-RDC, organisé à Kinshasa.

Deux textes pour colmater les brèches juridiques

Le premier projet porte sur une loi anticorruption dont l’ambition affichée est de durcir les sanctions existantes et de supprimer les vides juridiques qui permettent aux détournements de prospérer dans l’impunité. « Bientôt nous allons soumettre au niveau du Parlement une loi anticorruption qui durcit des sanctions et supprime des zones d’ombre où se cacheraient les prédateurs économiques », a déclaré le ministre.

Le second texte cible les conflits d’intérêts, un terrain jusqu’ici peu balisé dans la législation congolaise. Il s’agit, selon Ngefa, de « tracer une ligne infranchissable entre le service public et les intérêts privés », en rendant juridiquement impossible le fait de « servir l’État tout en se servant soi-même ». Ce projet de loi vise directement les hauts fonctionnaires et responsables publics susceptibles d’instrumentaliser leur mandat à des fins personnelles.

Le TPEF comme bras armé judiciaire

Ces deux initiatives législatives s’inscrivent dans la continuité de la récente création du Tribunal pénal économique et financier (TPEF), présenté par le gouvernement comme l’instrument judiciaire de référence dans la lutte contre la délinquance financière. Le ministre a précisé que cette juridiction s’appuiera sur des magistrats spécialisés, « formés aux subtilités de la haute finance et du droit des affaires », capables de démanteler des montages financiers complexes que les juridictions ordinaires peinent à traiter. Ensemble, ces trois dispositifs — loi anticorruption, loi sur les conflits d’intérêts et TPEF — forment ce que le gouvernement présente comme un triptyque répressif cohérent, dont la vocation est de faire de « chaque franc détourné une affaire d’État ».

Au-delà du cadre juridique, Guillaume Ngefa a tenu à situer ces réformes dans une perspective plus large. Pour le Garde des sceaux, la corruption « n’est plus une simple intention politique » à combattre : elle est désormais érigée en « priorité nationale » et en « pilier de la souveraineté économique » du pays. Un positionnement qui vise aussi à rassurer les investisseurs étrangers, pour lesquels l’état de l’environnement judiciaire et la fiabilité des institutions constituent des critères déterminants.

L’annonce du ministre ouvre néanmoins autant de questions qu’elle n’en referme. Si le cadre légal en gestation est ambitieux sur le papier, sa portée réelle dépendra de la volonté politique de le faire appliquer sans discrimination, de l’indépendance effective du TPEF et de la capacité de l’État à résister aux pressions des réseaux qu’il entend précisément cibler. Les débats parlementaires à venir constitueront un premier révélateur de la solidité de cet engagement.

Prince OKENDE