Le gouvernement congolais a engagé la mise en œuvre de la Taxe de promotion de la santé (TPS), nouvel instrument fiscal destiné à sécuriser le financement de la Couverture santé universelle (CSU). L’arrêté interministériel signé le 21 janvier 2026 par les ministres des Finances et de la Santé, publié au Journal officiel du 3 février 2026, fixe les modalités d’exécution de cette taxe instituée par le décret du 17 juillet 2025 et entrée en vigueur à la date de sa signature.
La TPS est fixée à 2 % de la valeur en douane, calculée sur la base CIF, des marchandises importées. Elle s’applique à l’ensemble des marchandises soumises aux droits et taxes à l’importation et déclarées pour la mise à la consommation définitive. Les biens en transit, placés en entrepôt sous douane ou relevant d’un régime douanier suspensif, en sont expressément exclus.
Le dispositif prévoit un ensemble d’exemptions ciblées. En sont affranchis les produits de première nécessité, les intrants et équipements agricoles, les produits et intrants pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, ainsi que les matières premières importées par les industries pharmaceutiques locales.
Les marchandises bénéficiant déjà d’exonérations prévues par les textes légaux et réglementaires sont également exemptées. Les annexes du Journal officiel détaillent ces catégories à travers des listes tarifaires précises.
La DGDA en charge du recouvrement
Sur le plan opérationnel, la collecte de la TPS est confiée à la Direction générale des douanes et accises (DGDA), qui la recouvre concomitamment et dans les mêmes conditions que les droits et taxes de douane ordinaires. Le receveur du bureau de douane compétent liquide le montant dû à partir de la déclaration de marchandises. Les contrôles sont assurés conjointement par les services du Fonds de promotion de la santé (FPS) et de la DGDA, tandis que les sommes perçues sont directement versées sur le compte du FPS.
Réduire la dépendance au Trésor public
Cette mesure s’inscrit dans la volonté des autorités de mobiliser des ressources internes additionnelles pour le secteur de la santé, dans un contexte de besoins de financement croissants. En juillet 2025, le ministre de la Santé, Roger Kamba, avait indiqué que ce mécanisme devait notamment réduire la dépendance aux allocations du Trésor public, souvent perturbées par d’autres priorités budgétaires, en particulier sécuritaires.
La TPS n’est pas le seul levier activé. Un second mécanisme, validé dans le cadre du dialogue social, prévoit une cotisation santé de 2,5 % du salaire brut, répartie entre le travailleur à hauteur de 0,5 % et l’employeur à hauteur de 2 %. Pour un salaire brut de 130 dollars, cela correspond à une contribution mensuelle de 0,65 dollar pour le salarié et de 2,60 dollars pour l’employeur.
Le gouvernement mise sur l’articulation de ces deux instruments pour sécuriser plus durablement le financement de la CSU, lancée en septembre 2023 avec la gratuité de la maternité et la prise en charge du nouveau-né comme premier paquet de services.
Prince OKENDE
