Le gouvernement commence à répondre favorablement aux revendications des opérateurs économiques qui décrient les tracasseries administratives, notamment fiscales et douanières, qui d’après eux, continuent de jouer en défaveur de la République Démocratique du Congo.
C’est dans cette optique que le ministre des finances, Nicolas Kazadi, a soumis vendredi dernier au Conseil des Ministres, le Projet de Décret portant consolidation des perceptions opérées à l’occasion de l’importation de quelques produits alimentaires de grande consommation en RDC.
Cet argentier national a mis en relief un constat général sur le caractère excessif et confiscatoire des droits, taxes et prélèvements à l’importation avec un effet
néfaste sur les prix de vente et, partant, sur le pouvoir d’achat de la population.
De l’avis de Nicolas Kazadi, ces prélèvements, dont certains se font sans contrepartie effective ni soubassement légal, sont aussi le fait de services publics dépourvus de la qualité d’imposer un quelconque prélèvement à l’importation, considérant que le cadre opérationnel limite à quatre (4) les services habilités à opérer à la frontière.
Pour parvenir à la rationalisation, il a été fait un travail de construction d’un modèle-type de consolidation de toutes les perceptions opérées à la frontière de trois (3) zones géographiques à savoir : Matadi, Lufu ainsi que Kasumbalesa ou Goma. Ce modèle-type a permis de dégager la clé de répartition pour l’ensemble des services bénéficiaires desdites perceptions.
Pour éviter une multiplicité des taux en fonction de la valeur CIF du produit
concerné, le modèle-type a considéré la valeur CIF la plus élevée de ces cinq produits de première nécessité.
Ainsi, ce Projet de Décret a pour objet de consolider en une perception unique
au profit du Trésor Public, des Provinces et des Établissements publics habilités, les prélèvements opérés par les différents Services et Établissements publics intervenant à l’occasion de l’importation de quelques produits alimentaires de grande consommation dans notre pays.
Les produits alimentaires concernés sont : le chinchard, la morue séchée et salée, le poulet, le sucre de canne ou de betterave, le riz et l’huile végétale.
Le taux applicable pour cette perception unique est modulé selon que
l’importation s’effectue en période de suspension de la TVA ou non, en tenant
compte des zones géographiques (Est, Ouest, Sud) et des modes d’acheminement selon qu’il est de la voie maritime ou de la voie terrestre.
Pour le Gouvernement, il est question de mettre en œuvre une politique plus
souple à travers des prélèvements plus transparents et aérés.
Lors de la cérémonie d’échange des vœux, organisée en février 2023, en présence du Chef l’État Félix Tshisekedi, le Président de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), Albert Yuma avait relevé que le système fiscal de la RDC ne joue pas en faveur du pays moins encore à l’amélioration du climat des affaires. Il l’avait qualifié ce système comme étant un système dissuasif et non attractif.
Dostin Eugène LUANGE
