À partir du 1er juillet 2025, la facture normalisée deviendra obligatoire sur toute l’étendue du territoire national. Cette annonce a été faite mardi 24 juin par le ministre des Finances, Doudou Fwamba, à l’issue d’une réunion stratégique consacrée à l’évaluation de cette réforme phare du système fiscal.
Cette rencontre a réuni les responsables de la Direction générale des impôts (DGI), les membres du comité technique de pilotage, ainsi que les représentants du groupement SITAX, partenaire technique chargé de l’implémentation du dispositif. Selon le ministère des finances, les échanges ont porté sur l’état d’avancement de la réforme, les arbitrages en cours, le calendrier de généralisation et les perspectives opérationnelles et institutionnelles.
Inscrite dans la vision du président Félix Tshisekedi, la réforme de facture normalisée vise à renforcer la transparence des transactions commerciales, à lutter contre la fraude fiscale et à améliorer la mobilisation des recettes publiques. Elle est présentée comme un levier essentiel de souveraineté budgétaire.
Le groupement SITAX a notamment fait état de l’installation des plateformes numériques et logiciels au datacenter de la DGI, de l’interconnexion progressive des dispositifs électroniques fiscaux (DEF) avec le système SYGDEF, et d’une collaboration avec les opérateurs de téléphonie mobile pour la fourniture de cartes SIM dédiées. Des formations ont également été initiées à l’intention des agents de l’administration fiscale, de même que des campagnes de sensibilisation auprès des contribuables.
Dans le cadre du déploiement, les DEF déjà disponibles seront distribués gratuitement aux usagers. L’État prévoit aussi un service de maintenance en partenariat avec le fabricant, ainsi qu’une éventuelle sous-traitance pour garantir la continuité du service.
Pour accompagner cette généralisation, une stratégie de communication de proximité sera mise en œuvre afin de renforcer l’adhésion des opérateurs économiques et de la population. Des incitations seront par ailleurs proposées pour encourager les consommateurs à exiger systématiquement une facture normalisée lors de leurs achats.
Le gouvernement prévoit aussi la désignation de points focaux dans chaque direction opérationnelle, avec un encadrement renforcé pour assurer l’efficacité de la mise en œuvre.
Dostin Eugène LUANGE
