Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a annoncé, mardi 29 juillet, la suspension des exonérations fiscales accordées aux sociétés minières. Cette décision fait suite à une dénonciation des régimes fiscaux dérogatoires par la Banque mondiale dans son récent rapport sur la situation économique de la RDC.
S’exprimant lors d’un panel sur les incitations fiscales en RDC, Doudou Fwamba a critiqué l’utilisation détournée des avantages fiscaux. De son avis, ces exonérations, initialement conçues pour soutenir les compagnies pétrolières et réduire les prix à la pompe, profitent en réalité aux entreprises minières.
Réformes fiscales en cours
Dans la foulée, l’argentier national a annoncé que le gouvernement congolais collabore avec le Fonds monétaire international (FMI) pour élaborer un Code général des impôts, droits, douanes, redevances et taxes. L’objectif est de moderniser, simplifier et rendre la fiscalité nationale plus équitable.
Ce membre du gouvernement a également souligné un déficit de compétences fiscales au sein des grandes entreprises opérant en RDC, ce qui nuit à la mobilisation des recettes publiques. Il a reconnu que le contrôle fiscal est souvent perçu comme une source de tracasseries administratives, appelant à une lutte rigoureuse contre ces pratiques abusives.
Le ministre des Finances a encouragé l’institution de Bretton Woods à renforcer son soutien pour aider la RDC à lutter contre les flux financiers illicites. Il a salué les efforts de ses partenaires, notamment la Banque mondiale, tout en appelant à une intensification de l’appui en matière de mobilisation des ressources.
“Je voudrais à cet effet saluer les efforts déployés par nos partenaires pour appuyer nos pays membres, en particulier la République démocratique du Congo, qui vient de bénéficier de plusieurs financements dans le cadre de la coopération que nous avons avec la Banque mondiale (…). J’ai saisi cette opportunité pour inviter le groupe de la Banque mondiale à intensifier son appui, notamment en matière de mobilisation des ressources, pour permettre et assister la RDC dans l’élaboration d’une stratégie de mobilisation de son potentiel, particulièrement dans le domaine des luttes contre les flux financiers illicites et la taxation des entreprises multinationales,” a déclaré Doudou Fwamba Likunde.
Plaidoyer pour une gestion transparente
Barnabé Muakadi Muamba, directeur général des Impôts (DGI), a également pris la parole lors du panel. Il a plaidé pour une gestion rigoureuse et transparente des exonérations fiscales, dénonçant leur octroi « épars et sans coordination ». Il a cité l’exemple d’une entreprise minière qui, malgré les exonérations, déclare des pertes depuis quatre ans.
« Les entreprises minières n’aident pas le gouvernement. Malgré les exonérations accordées depuis des années, elles ne contribuent pas suffisamment aux efforts de développement de l’État. Il y a un réel manque de culture fiscale dans ce secteur. Certaines exonérations sont décidées sans aucun cadre technique ou stratégique. Cela est inacceptable », a-t-il déclaré.
Les entreprises minières, malgré les exonérations, n’apportent pas une contribution suffisante aux efforts de développement de l’État. La situation actuelle révèle un manque de culture fiscale dans ce secteur, avec des exonérations décidées sans cadre technique ou stratégique.
Au mois de février, l’observatoire de la dépense publique (ODEP), que dirige le professeur Florimond Muteba Tshitenge, fustigeait déjà les exonérations « fantaisistes » du régime actuel accordées aux différentes sociétés, à l’instar de Glencore, qui avait pu obtenir 700 millions USD.
Prince OKENDE
