L’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO) s’est penchée sur l’affaire qui oppose l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba — accusé d’avoir siphonné les deniers publics alloués à la construction de la prison de Kisangani — au ministère public devant la Cour de cassation.
Son président Jean-Claude Katende s’inquiète de la volonté de cette instance judiciaire d’en finir rapidement avec cet ancien ministre qui, pendant sa gestion, s’était engagé à administrer une thérapie de choc à une justice que d’aucuns qualifient de malade. Lors d’une conférence de presse animée ce mercredi, Jean-Claude Katende a soulevé tout un tas d’irrégularités ayant émaillé cette affaire depuis la première audience.
À juste titre, il a indiqué qu’à l’audience du 9 juillet 2025, les avocats de la défense ont réclamé la non-saisine de la Cour, au motif que la partie défenderesse avait été notifiée de la date d’audience à la requête du greffier en chef de la Cour de cassation, en lieu et place du ministère public, comme l’exige l’article 54 du Code de procédure pénale. La Cour de cassation a passé outre cette irrégularité et s’est déclarée saisie, en violation de la loi.
À l’audience du 13 juillet 2025, les avocats de Constant Mutamba ont soulevé plusieurs moyens tendant à obtenir que la Cour de cassation déclare nulle toute la procédure engagée, en raison de la violation systématique de la Constitution et des lois du pays dans le processus d’adoption de deux résolutions de l’Assemblée nationale.
À l’audience du 30 juillet 2025, les avocats de la défense ont rappelé, d’une part, la requête en inconstitutionnalité introduite devant la Cour constitutionnelle et, d’autre part, ont développé par voie d’exception des arguments tendant à convaincre la Cour de cassation de décréter la surséance à statuer dans la cause sous RP 22/CR, conformément à l’article 162, alinéa 4, de la Constitution, en attendant les décisions de la Cour constitutionnelle sur les deux requêtes.
De l’analyse de toutes ces décisions, Jean-Claude Katende note la détermination de la Cour de cassation à ne faire aucune concession à la défense, en violant la Constitution et les lois de la République. Il évoque également la volonté de violer systématiquement les principes élémentaires d’un procès juste et équitable.
Face à toutes ces violations de la Constitution et des lois de la République, Katende craint que M. Constant Mutamba ne soit condamné et même privé de ses droits civils et politiques.
L’ASADHO s’est engagée à surveiller la justice pour qu’elle rende de bonnes décisions au nom de la population. Deuxièmement, elle considère que la justice est un bien qui appartient à tous les Congolais et que, en tant que Congolais, chacun a l’obligation de la surveiller pour que le bien commun ne soit pas usurpé.
Il convient de rappeler que l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a déposé ce mercredi 06 août une requête en récusation de deux juges de la Cour de cassation siégeant dans son affaire.
Dans sa lettre adressée au greffier en chef de la Haute Cour, il a évoqué une « partialité remarquée » des juges Justin Kibamba Moket, président de chambre, et Thomas Otshudi Wongodi Okita, membres de la composition. Selon l’ancien ministre, ces magistrats auraient une « inimitié profonde » à son égard et chercheraient à le condamner à tout prix.
Dostin Eugène LUANGE
