L’Observatoire de la dépense publique (ODEP) appelle à l’abrogation de la loi portant statut et protection des anciens chefs d’État. Dans un communiqué publié ce lundi 25 août, le professeur Florimond Muteba, président du conseil d’administration, explique que cette loi, dans sa forme actuelle, consacre l’impunité des anciens dirigeants en les plaçant au-dessus de la loi.
“Une telle disposition est incompatible avec les principes de justice, d’égalité devant la loi et de redevabilité. Son abrogation s’impose pour garantir que tout ancien président puisse répondre de ses actes devant la justice. On ne peut accepter qu’après avoir pillé l’État, certains continuent de vivre dans l’impunité comme si de rien n’était”, a-t-il déclaré.
Dans la foulée, il a fustigé le déroulement du procès intenté à l’ancien président Joseph Kabila par le ministère public. Sans se prononcer sur sa culpabilité ou son innocence, Florimond Muteba estime que ce procès aurait pu constituer une occasion historique de rompre avec la culture d’impunité qui mine la RDC depuis l’indépendance.
Pour l’ODEP, le procès de Joseph Kabila aurait dû suivre les révélations de l’enquête internationale Congo Hold-Up, ayant mis à nu un système de prédation organisé autour de la BGFI Bank RDC. Entre 2013 et 2018, explique le professeur Muteba, environ 138 millions USD ont été siphonnés par Kabila via la société Sud Oil, une coquille vide enregistrée comme entreprise pétrolière, mais qui n’a jamais importé ni vendu un seul litre de carburant.
L’ODEP souligne que ce procès aurait dû constituer également une leçon d’histoire et un avertissement clair que, désormais, aucun dirigeant, quel qu’il soit, ne saurait échapper à la justice. À cet effet, l’ODEP recommande au gouvernement d’institutionnaliser l’audit post-mandat présidentiel et de mettre en place une justice exemplaire et impartiale.
“Il est urgent de rompre avec les procès sélectifs ou politisés en instaurant une justice réellement exemplaire. Celle-ci doit reposer sur des faits documentés et irréfutables, établis par des enquêtes approfondies. Les procédures doivent viser non seulement les principaux responsables, mais également l’ensemble des complices qui ont contribué, directement ou indirectement, aux crimes commis”, insiste-t-il.
Dans la foulée, il milite pour l’instauration d’un précédent institutionnel de redevabilité. Tout mandat présidentiel, pense le professeur Florimond Muteba, devrait se conclure par un audit indépendant et systématique, garantissant que la redevabilité ne soit pas perçue comme une option politique, mais comme une obligation légale.
Cet audit devrait être inscrit dans un dispositif automatique et permanent, activé de plein droit à la fin de chaque mandat.
La loi du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués a été promulguée sous Joseph Kabila, quelques mois avant la tenue des élections présidentielle, législatives et provinciales en RDC. Elle accorde des avantages à chaque ancien chef d’État élu, notamment une pension spéciale, une allocation annuelle pour services rendus, cinq véhicules pour la fonction et pour usage domestique, et un service de sécurité doté de moyens logistiques conséquents, comprenant au moins deux gardes du corps, trois éléments de sa suite et une section chargée de la garde de sa résidence.
Initiée par le sénateur Modeste Mutinga, la loi devait à l’origine couvrir uniquement les anciens présidents de la République élus, mais elle a été élargie, après modifications, notamment aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Célestin KAZADI
