Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a présenté, au Conseil des ministres du 5 septembre, la note d’information relative à la réforme relative au contentieux fiscal : opérationnalisation de la Commission Nationale de Médiation Fiscale.
Rappelant que la RDC pays fait face à de nombreux défis tant structurels que conjoncturels qui requièrent des investissements massifs, tant publics que privés, d’origine nationale et étrangère, il est revenu sur les réformes engagées par le Gouvernement lesquelles visent essentiellement la création d’un environnement économique propice, garantissant la sécurité juridique des entreprises et leur profitabilité.
Il a mis en évidence les limites qui nuisent le contentieux fiscal dont la Commission Nationale de Médiation Fiscale constitue la réponse appropriée. Cette dernière, a martelé le Ministre des Finances, est une instance consultative, indépendante et paritaire, placée sous l’autorité du Ministre ayant les Finances dans ses attributions.
Ainsi, la Commission Nationale de Médiation Fiscale est porteuse d’efficacité pour l’administration, d’équité pour les contribuables, et de visibilité pour les investisseurs, en phase avec les objectifs de maximisation des recettes, d’amélioration du climat des affaires et de consolidation de l’Etat de droit fiscal.
« Sa mise en œuvre sera une avancée majeure vers une fiscalité plus équitable, plus transparente et plus respectueuse des droits des contribuables », a – t– il laissé entendre en Conseil des ministres.
Prince OKENDE
