Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a ordonné lundi 28 octobre l’ouverture de poursuites judiciaires contre toutes les personnes impliquées dans des actes de fraude minière dans la province du Lualaba.
Cette décision fait suite à la publication d’un rapport accablant de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière (CNLFM), qui relève de graves irrégularités dans la gouvernance du secteur.
En effet, plusieurs sites miniers ont été illégalement occupés, et des réseaux de contrebande et de trafic de minerais à grande échelle y auraient été organisés.
« Ce rapport indique que plusieurs sites miniers ont été occupés illégalement et que des réseaux de fraude et de contrebande à grande échelle y ont été organisés. Les enquêtes ont permis d’identifier des civils, y compris des ressortissants étrangers, ainsi que des militaires, parmi lesquels des éléments de la 22ème Région Militaire, de la Garde Républicaine et des policiers impliqués dans ces pratiques, engageant leur responsabilité pénale et civile», lit-on dans un communiqué du ministre de la justice.
Eu égard à ce qui précède, le ministre de la Justice a instruit l’Auditeur Général des FARDC et le Procureur Général près la Cour de cassation d’engager toutes les procédures judiciaires prévues par la loi, sans distinction de rang, de fonction ou de nationalité.
L’objectif est de « garantir la redevabilité de tous les auteurs et complices de ces violations du Code minier ».
Le Gouvernement de la République réaffirme sa politique de tolérance zéro à l’égard de la fraude minière, de la corruption et de toute spoliation des ressources nationales, actes considérés comme des atteintes graves à la souveraineté économique et à l’intérêt général.
Prince OKENDE
