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RDC : le gouvernement ouvre un atelier sur les mesures d’application de la loi encadrant le Programme sino-congolais

La Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, a présidé lundi 17 novembre la cérémonie d’ouverture de l’atelier national de concertation dans le cadre de la mise en œuvre du Programme sino-congolais. L’objectif est de réfléchir concrètement aux mesures d’application de la Loi n° 14/005 du 11 février 2014 portant sur le régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales, ainsi que sur les modalités de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération ; ce texte consacre la sécurité du régime d’exonération du Programme sino-congolais.

Cette rencontre vise à harmoniser les pratiques et à clarifier les procédures encadrant les partenariats conclus dans le cadre de la coopération « ressources contre infrastructures », notamment le projet Sicomines, considéré comme l’un des piliers majeurs du développement national.

Dans son discours d’ouverture, la Première ministre a insisté sur le contexte déterminant dans lequel se tient cet atelier.

« Cet atelier se déroule à un moment crucial, où notre pays poursuit sa trajectoire vers une reconstruction durable et inclusive, tout en veillant à ce que les instruments juridiques et économiques mis en place servent pleinement les objectifs du développement », a déclaré Judith Suminwa.

Elle a rappelé que cette démarche s’inscrit dans la vision du Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi, articulée autour des Six Engagements Majeurs du quinquennat, et traduite dans le Programme d’Actions du Gouvernement.

Pour la Cheffe de l’Exécutif, l’objectif n’est nullement de remettre en cause les acquis du partenariat avec la Chine, mais plutôt de le rendre plus performant, transparent et équilibré. Elle a souligné la nécessité d’adopter les arrêtés interministériels d’application qui permettront de rendre pleinement opérationnelle la Loi n° 14/005 et d’assurer une gouvernance plus rigoureuse.

Évoquant le Programme sino-congolais, la Première ministre a rappelé son importance dans la coopération internationale de la RDC. « Le partenariat sino-congolais demeure un pilier stratégique (…) Il doit cependant évoluer pour refléter les exigences actuelles de bonne gouvernance, de transparence et de redevabilité mutuelle », a-t-elle souligné.

Elle a insisté sur l’impératif de voir l’exploitation des ressources naturelles se traduire par des retombées concrètes : infrastructures modernes, création d’emplois, formation des jeunes et amélioration du bien-être collectif.

Pour ce faire, le Gouvernement entend renforcer son rôle de pilotage par une meilleure coordination entre ministères, régies financières et l’Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration (APCSC).

Le Directeur général de l’APCSC, Freddy Yodi Shembo, a de son côté souligné la portée institutionnelle de cet atelier.

« L’ouverture de cet atelier représente un moment de haute portée institutionnelle. Elle s’inscrit dans la volonté ferme de l’État congolais de consolider l’un de ses instruments majeurs de développement, le Programme sino-congolais », a-t-il déclaré.

Évoquant l’avenant numéro 5 issu de la renégociation du contrat Sicomines, il a indiqué qu’il s’agit d’un cadre opérationnel actualisé, nécessitant une concertation renforcée entre les institutions publiques et les partenaires privés.

Lancé en 2008, le Programme sino-congolais repose sur une approche intégrée visant à financer des infrastructures en échange de ressources minières. Renégocié en 2024, il doit désormais répondre à des exigences accrues de bonne gouvernance, de transparence et de retombées économiques, selon le gouvernement.

Prince OKENDE

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