RDC : 4 services étatiques signent un protocole d’accord pour la perception de la redevance équitable sur l’électricité

Quatre services étatiques congolais ont signé jeudi 18 décembre à Kinshasa, un protocole d’accord visant à encadrer la déclaration, la perception et le contrôle de la redevance sur la consommation d’électricité des clients finaux en haute et moyenne tension.

Le texte, paraphé par le secrétariat général du ministère, la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations, la Société nationale de l’électricité et l’Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain, vise à rendre les mécanismes de perception « plus prévisibles et plus équitables ».

Selon le ministre des Ressources hydrauliques et de l’Électricité, Molendo Sakombi, ce protocole constitue un jalon structurant pour un secteur énergétique plus juste, plus transparent et, in fine, plus performant. Il a également salué l’aboutissement d’un travail concerté entre les différentes institutions concernées.

Selon le ministre, l’accord permettra notamment l’harmonisation et la simplification des procédures grâce à un formulaire unique de déclaration, ainsi que l’insertion systématique de la redevance dans la facturation des clients en haute et moyenne tension. Il prévoit également un renforcement de la traçabilité des recettes et la mise en place d’un cadre de concertation technique pour un suivi permanent.

L’enjeu majeur de cette collaboration est d’élargir l’assiette de la redevance tout en sécurisant les financements destinés à l’électrification rurale, a-t-il ajouté, appelant les parties signataires à faire preuve de « rigueur exemplaire » dans l’application du texte.

De son côté, le directeur général de la SNEL, Teddy Lwamba, a assuré que son entreprise honorerait les engagements pris, évoquant des étapes progressives, d’abord avec la clientèle haute tension puis la moyenne tension. Il a indiqué que la société avait contribué au Trésor public à hauteur de 376 milliards de francs congolais en 2024 et de 367 milliards en 2025, illustrant, selon lui, sa détermination à accompagner le gouvernement dans la mobilisation des recettes.

La mise en œuvre effective des clauses du protocole est attendue à partir de janvier 2026, a-t-il précisé.

La DGRAD a, pour sa part, affirmé son engagement à respecter les termes de l’accord dès sa signature, proposant la tenue prochaine de travaux techniques entre experts afin de consolider les procédures de recouvrement et de conciliation des chiffres au profit de l’ANSER.

Robert BUTARE

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