Le Chef de l’État, Félix Tshisekedi, a instruit au Gouvernement, en collaboration avec les services financiers congolais, de mettre en place une fiscalité particulière applicable aux banques commerciales en RDC.
C’était cours du 71ème réunion du Conseil des ministres tenue vendredi 19 décembre à la cité de l’Union africaine. Selon le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya, cette approche vise, entre autres, à garantir la stabilité financière, le financement de l’économie nationale et la confiance des agents économiques.
« Dans cette perspective, il ( Félix Tshisekedi) a instruit le ministre des Finances, en étroite collaboration avec le gouverneur de la Banque centrale et les représentants de la Banque centrale, ainsi que les régies financières, tant au niveau national qu’au niveau provincial, de concevoir, d’harmoniser et de soumettre une fiscalité particulière, adaptée et différenciée, applicable aux banques commerciales, tenant pleinement compte du caractère stratégique, systémique et structurant des secteurs bancaires », rapporte le compte rendu du conseil des ministres.
En effet, le Président de la République a été saisi du constat selon lequel les banques commerciales sont régulièrement confrontées à des mesures coercitives de recouvrement fiscal, notamment les saisies et les avis à tiers détenteurs qui, dans certains cas, entraînent la paralysie et l’asphyxie de leurs activités, par ricochet sur leurs clients.
« Cette situation est de nature à fragiliser les systèmes bancaires, à perturber la continuité des services financiers et, par voie de conséquence, à affecter l’ensemble de l’économie nationale. (…) Le respect des obligations fiscales demeure un principe intangible », a insisté Félix Tshisekedi.
De son avis, il n’est pas ici question de remettre en cause les droits légaux et légitimes de l’État en matière de mobilisation des recettes publiques, mais d’explorer des mécanismes alternatifs et adaptés permettant d’assurer un recouvrement efficace des créances fiscales, sans compromettre la stabilité et le fonctionnement normal des établissements bancaires.
En parallèle, le Chef de l’État a exhorté les banques commerciales à faire preuve d’un sens accru des responsabilités et à se conformer strictement à la législation fiscale et réglementaire du pays, dans un esprit de transparence, de civisme fiscal et de partenariats constructifs avec le pouvoir public.
Prince OKENDE
