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RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi de reddition des comptes de l’exercice 2024

Le Chef de l’État, Félix Tshisekedi, a promulgué la loi n° 25/059 du 23 décembre 2025 portant reddition des comptes de la loi de finances n° 23/056, telle que modifiée par la loi de finances rectificative n° 24/009 du 20 décembre 2024, relative à l’exercice budgétaire 2024.

L’annonce a été faite à l’issue d’une série d’ordonnances lues vendredi 26 décembre 2025 sur la chaîne publique RTNC. Adopté successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat au cours de la session ordinaire de septembre, le texte fait état de recettes du pouvoir central initialement projetées à 44 410,1 milliards de francs congolais (CDF). Leur exécution s’est établie à 35 514,4 milliards CDF, correspondant à un taux de réalisation de 79,97 %.

Les dépenses ont, quant à elles, été exécutées à hauteur de 35 872,5 milliards CDF, soit 80,78 % des prévisions, dégageant un déficit budgétaire de 358,1 milliards CDF à l’issue de l’exercice. Les travaux parlementaires ont mis en lumière plusieurs cas de surconsommation budgétaire, aussi bien au niveau de certaines rubriques que de plusieurs ministères.

Au Sénat, la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance (ÉCOFIN) a notamment relevé des dépassements significatifs dans les rubriques « équipements et mobiliers » (456,48 %), « équipements de construction et de transport » (431,09 %) et « équipements militaires » (234,26 %).

Par ministère, les plus forts taux de dépassement concernent les Affaires étrangères (822,56 %), les Sports et Loisirs (289,96 %) ainsi que les Droits humains (222,35 %). À l’inverse, plusieurs postes ont enregistré une sous-consommation marquée, notamment les équipements de santé (41,38 %), les équipements agro-sylvo-pastoraux (6,95 %), les équipements divers (46,87 %) et les équipements éducatifs, culturels et sportifs (0,48 %).

La Commission ÉCOFIN rappelle que la reddition des comptes constitue un outil d’évaluation de la performance budgétaire, destiné à identifier les forces et les faiblesses de l’exécution afin d’améliorer la gestion des finances publiques. Elle a formulé plusieurs recommandations, dont la mise en place par la Direction générale des impôts (DGI) de mécanismes contraignants garantissant la disponibilité des imprimés de valeur, le recours prioritaire à l’Hôtel de Monnaie par la DGRAD pour leur production, la rationalisation des dépenses de fonctionnement des comptes spéciaux et budgets annexes au profit des investissements, ainsi que la production par la Cour des comptes d’un rapport sur les responsabilités individuelles dans les cas de mauvaise gestion.

Soumis au vote, le projet de loi a été adopté à l’unanimité par le Sénat, avec 73 voix pour sur 73 votants, sans opposition ni abstention. Conformément à la législation congolaise, la reddition des comptes constitue un préalable à l’examen du projet de loi de finances de l’exercice suivant. L’adoption de ce texte ouvre ainsi la voie à l’analyse du projet de loi de finances pour l’exercice 2026.

Prince OKENDE

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