La coalition de la société civile Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) a appelé à la suspension immédiate de l’opération de changement obligatoire des plaques d’immatriculation des véhicules en République démocratique du Congo suite à une attribution du marché qu’elle juge opaque et entachée de conflits d’intérêts.
Dans un communiqué publié mercredi 7 janvier, cette structure affirme que la procédure d’appel d’offres ayant conduit à l’attribution du marché de fabrication des plaques s’est déroulée de manière confidentielle, sous la supervision du ministre des Finances en exercice, Doudou Fwamba. Le marché a été attribué à la société belge Castillo Valere BV, représentée en RDC par Castillo Service RDC, une entreprise présentée comme étant liée à George Batuleji, cadre de l’UDPS et proche des cercles du pouvoir.
Selon la CNPAV, le projet tel que conçu favoriserait davantage des intérêts privés que ceux de l’État congolais. Le nouveau contrat fixe le prix unitaire des plaques à 100 USD pour les véhicules déjà immatriculés et à 115 USD pour les nouveaux véhicules, des tarifs jugés excessifs au regard des retombées attendues pour le Trésor public. La coalition relève que le contrat officiel porte sur la production de 100 000 paires de plaques. Toutefois, des documents internes feraient état d’un projet initial d’un million de plaques, évalué à 65 millions USD, qui aurait été bloqué par la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP).
Nonobstant cette réduction de volume, le mécanisme financier n’aurait pas été substantiellement revu. Sur le plan juridique, la CNPAV estime que le projet n’a pas été précédé d’une planification adéquate, en violation notamment des articles 11, 15 et 17 du décret n°23/38 du 26 octobre 2023 portant modalités d’application de la loi n°18/016 du 9 juillet 2018 relative aux partenariats public-privé. Elle évoque également une entorse aux principes de la commande publique, tels que consacrés à l’article 24 du même texte.
L’analyse financière du montage contractuel est également mise en cause. D’après la coalition, le coût de production d’une plaque serait estimé à 30 USD, alors que la part contractuelle revenant au fournisseur resterait fixée à 65 USD, comme dans l’ancien contrat de 2009. La part destinée au Trésor public n’augmenterait que marginalement, passant de 35 à 36 USD.
Le communiqué affirme par ailleurs qu’une quotité de 35 USD par plaque serait captée par des intermédiaires privés, tandis qu’une autre part serait attribuée, sans base légale clairement établie, à un « comité de suivi » composé notamment de membres de cabinets ministériels, de la Direction générale des impôts (DGI) et de représentants de Castillo Service RDC.
S’appuyant sur les données de la DGDA et de la DGI, la CNPAV évalue le parc automobile congolais à environ 3 millions de véhicules. Une opération de remplacement généralisé des plaques à 100 USD représenterait ainsi un enjeu financier de plusieurs centaines de millions de dollars. À titre illustratif, sur la seule commande de 100 000 paires de plaques, les gains potentiels pour les intermédiaires privés pourraient dépasser 3,5 millions USD.
Plus préoccupant encore, selon la coalition, les fonds issus de la vente des plaques seraient versés sur des comptes bancaires privés. Ce mécanisme permettrait à l’intermédiaire local d’acheter les plaques à 30 USD et de les revendre indirectement à l’État à 65 USD, générant une marge substantielle.
L’examen de la loi de finances 2026 mettrait également en évidence une absence de traçabilité des recettes liées aux plaques d’immatriculation. Les projections de la DGI pour l’exercice 2026 tablent sur des recettes de 2,2 millions USD, correspondant à 65 417 requérants, un niveau jugé largement en deçà du potentiel réel du secteur.
Au regard de ces éléments, la CNPAV exige la suspension immédiate de l’opération jusqu’à clarification complète du processus, la publication intégrale des contrats, avenants et arrêtés relatifs au marché des plaques minéralogiques, ainsi que la réalisation d’un audit indépendant sur la procédure de passation et le montage financier.
La coalition recommande en outre l’ouverture d’enquêtes judiciaires sur les soupçons de conflits d’intérêts, d’enrichissement illicite et de détournement de fonds publics, ainsi que la mise en œuvre d’une réforme visant à garantir que les recettes issues de l’immatriculation automobile bénéficient prioritairement au Trésor public et, in fine, à la population congolaise.
Prince OKENDE
