Le gouvernement congolais a annoncé l’annulation de l’ensemble des actes administratifs, juridiques et judiciaires posés par les rebelles de l’Alliance Fleuve Congo (AFC/M23), actifs dans l’Est de la République démocratique du Congo.
L’annonce a été faite jeudi 8 janvier par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, lors d’un briefing presse coanimé avec le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya.
Selon le ministre de la Justice, une ordonnance présidentielle récemment promulguée consacre la nullité « absolue » de tous les actes posés par le M23, dans un contexte marqué par la persistance des hostilités dans l’Est du pays.
« Nous sommes en guerre. Sur le plan de la souveraineté juridique et de la sécurité, une avancée majeure a été réalisée avec la promulgation de l’ordonnance présidentielle rendant nul et de nul effet absolu tous les actes administratifs, juridiques et judiciaires émanant du M23. Lorsque la paix reviendra, aucun de ces actes ne sera reconnu. Il n’y aura donc zéro reconnaissance juridique des actes d’une rébellion armée », a déclaré Guillaume Ngefa.
Cette position intervient alors que les rebelles de l’AFC/M23 avaient annoncé le recrutement de magistrats à Goma, prétendument affectés dans différentes juridictions, et la publication de ces décisions au Journal officiel de la RDC. Des initiatives que les autorités congolaises qualifient d’illégales et contraires à l’ordre constitutionnel.
Pour Kinshasa, cette mesure vise à préserver l’intégrité de l’État et à prévenir toute tentative de légitimation institutionnelle d’une administration parallèle dans les zones sous contrôle rebelle.
Prince OKENDE
