Le gouvernement congolais a officiellement mis fin au moratoire sur la facture normalisée. La décision a été actée le 31 mars 2026 par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, à l’issue d’une séance de travail qu’il a présidée avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), en présence du directeur général de la Direction générale des impôts (DGI) et des experts de son cabinet.
Initialement lancée le 1er décembre 2025, la réforme de la facture normalisée avait été assortie d’un moratoire sollicité par la FEC, afin de permettre aux entreprises de s’adapter aux nouvelles exigences techniques. Ce délai de grâce prend désormais fin. Depuis le 1er avril 2026, toutes les entreprises sont tenues d’émettre exclusivement des factures normalisées. En conséquence, toute TVA exigible au 15 mai 2026 devra impérativement en découler, sous peine des sanctions prévues par la réglementation fiscale en vigueur.
Des obstacles techniques levés, un taux d’activation à 100 %
Cette décision intervient au terme des travaux de la Commission mixte FEC-Finances, qui ont permis de lever l’essentiel des contraintes techniques liées aux Modules de contrôle fiscal (MCF) et aux plateformes e-DEF. Le nombre de contribuables engagés dans le dispositif est passé de 4 925 à 6 968 au 30 mars 2026, avec un taux d’activation des comptes atteignant 100 %, témoignant d’une montée en charge significative du système.
La facture normalisée constitue un instrument central de la stratégie de modernisation du système fiscal congolais. Elle renforce la transparence et la traçabilité des opérations commerciales, tout en contribuant à l’accroissement de la mobilisation des recettes publiques. Elle vise également à assainir le climat des affaires en garantissant des règles équitables pour l’ensemble des opérateurs économiques.
Pour accompagner la mise en œuvre effective de la réforme, des dispositifs de soutien ont été mis en place : un système de ticketing, une FAQ technique et un centre d’appels (Call Center) sont accessibles aux entreprises pour répondre aux difficultés opérationnelles rencontrées dans l’application du nouveau cadre.
Prince OKENDE
