Le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a reconnu mardi 5 mai devant le Sénat des « dysfonctionnements majeurs » dans la gestion du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), tout en dénonçant des détournements de fonds qui ont massivement compromis l’exécution des réparations ordonnées par la Cour internationale de Justice (CIJ).
Les chiffres avancés par le ministre sont édifiants : sur près de 195 millions de dollars disponibles, seuls 28 millions auraient effectivement été versés aux victimes, soit un taux de décaissement inférieur à 15 % des ressources mobilisées. Cette situation est aggravée par une inflation suspecte du fichier des bénéficiaires, passé de 3 000 victimes certifiées à plus de 14 000, voire 16 000 dans certaines zones telles que Kisangani, révélant de possibles fraudes à grande échelle.
Pour redresser la situation, Guillaume Ngefa a présenté un plan structuré autour de trois axes : l’assainissement financier et organisationnel du Fonds, la réalisation d’un audit indépendant du fichier des bénéficiaires, et l’élaboration d’un manuel de procédures transparentes. Des mesures conservatoires ont déjà été engagées, dont la suspension du président du conseil d’administration et la réorganisation des organes de gestion. L’intégration des frais de fonctionnement dans la loi de finances 2026 est également prévue.
Le gouvernement entend en outre mobiliser des ressources complémentaires, notamment via les recettes du secteur minier, dans l’attente du paiement intégral des réparations dues par l’Ouganda. La reprise des activités du FRIVAO s’effectuera en deux temps : des indemnisations collectives en faveur des communautés affectées, suivies d’indemnisations individuelles, après assainissement complet du fichier.
« Le FRIVAO ne doit plus être un instrument de corruption et de discrédit. Il doit redevenir un outil crédible de justice réparatrice au service des victimes », a déclaré le ministre, tel que cité par le communiqué du cabinet du Garde des Sceaux.
Guillaume Ngefa s’exprimait en réponse à une question d’actualité du sénateur Clément Muya Muboyayi, portant sur la régularité juridique du permis de culte et sur la gestion du FRIVAO. Institué en 2019, ce Fonds est chargé d’exécuter les réparations ordonnées par la CIJ à la charge de l’Ouganda en faveur des victimes congolaises des violences perpétrées sur le sol de la RDC.
Prince OKENDE
RDC : sur 195 millions de USD disponibles, le FRIVAO n’aurait versé que 28 millions aux victimes, Guillaume Ngefa annonce un plan de redressement
Le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a reconnu mardi 5 mai devant le Sénat des « dysfonctionnements majeurs » dans la gestion du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), tout en dénonçant des détournements de fonds qui ont massivement compromis l’exécution des réparations ordonnées par la Cour internationale de Justice (CIJ).
Les chiffres avancés par le ministre sont édifiants : sur près de 195 millions de dollars disponibles, seuls 28 millions auraient effectivement été versés aux victimes, soit un taux de décaissement inférieur à 15 % des ressources mobilisées. Cette situation est aggravée par une inflation suspecte du fichier des bénéficiaires, passé de 3 000 victimes certifiées à plus de 14 000, voire 16 000 dans certaines zones telles que Kisangani, révélant de possibles fraudes à grande échelle.
Pour redresser la situation, Guillaume Ngefa a présenté un plan structuré autour de trois axes : l’assainissement financier et organisationnel du Fonds, la réalisation d’un audit indépendant du fichier des bénéficiaires et l’élaboration d’un manuel de procédures transparentes. Des mesures conservatoires ont déjà été engagées, dont la suspension du président du conseil d’administration et la réorganisation des organes de gestion. L’intégration des frais de fonctionnement dans la loi de finances 2026 est également prévue.
Le gouvernement entend en outre mobiliser des ressources complémentaires, notamment via les recettes du secteur minier, dans l’attente du paiement intégral des réparations dues par l’Ouganda. La reprise des activités du FRIVAO s’effectuera en deux temps : des indemnisations collectives en faveur des communautés affectées, suivies d’indemnisations individuelles, après assainissement complet du fichier.
« Le FRIVAO ne doit plus être un instrument de corruption et de discrédit. Il doit redevenir un outil crédible de justice réparatrice au service des victimes », a déclaré le ministre, tel que cité dans le communiqué du cabinet du garde des Sceaux.
Guillaume Ngefa s’exprimait en réponse à une question d’actualité du sénateur Clément Muya Muboyayi, portant sur la régularité juridique du permis de culte et sur la gestion du FRIVAO. Institué en 2019, ce Fonds est chargé d’exécuter les réparations ordonnées par la CIJ à la charge de l’Ouganda en faveur des victimes congolaises des violences perpétrées sur le sol de la RDC.
Prince OKENDE
