Les titulaires des droits miniers et de carrières en République démocratique du Congo sont appelés à se conformer à une nouvelle exigence administrative. Dans un communiqué consulté par DosEco, le Cadastre minier (CAMI) invite les opérateurs concernés à déposer, dans un délai de 30 jours, les originaux de leurs preuves de paiement auprès de leurs guichets respectifs.
L’établissement public précise que cette démarche s’inscrit dans le cadre du respect des obligations légales encadrant le maintien de la validité des titres miniers. En référence à l’article 196 du Code minier, le paiement intégral des droits superficiaires annuels constitue en effet une condition essentielle à la conservation des droits.
Toutefois, le CAMI relève des incohérences dans la traçabilité des paiements. À la date du 20 avril 2026, si les règlements relatifs à la quotité revenant au CAMI sont bien actés, ceux destinés au Trésor public ne sont pas retracés dans les extraits des relevés journaliers de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD), pourtant transmis à l’établissement.
Une situation paradoxale, souligne la source, dans la mesure où ces mêmes informations restent accessibles sur la plateforme en ligne de la DGRAD. Le CAMI appelle ainsi les opérateurs à régulariser leur situation documentaire dans les délais impartis, afin d’éviter tout risque administratif lié à la non-conformité de leurs dossiers.
