En marge de la 21ᵉ édition de la DRC Mining Week, un petit-déjeuner d’échange organisé à l’initiative de Lionel Kabeya Katshinga, représentant de l’ICC YAAF en République démocratique du Congo, a réuni samedi 20 Juin à Lubumbashi, des avocats autour de la faible présence des juristes congolais dans les procédures d’arbitrage liées au secteur minier.
Pendant que la RDC occupe une place prépondérante dans la production mondiale de cuivre et de cobalt, force est de constater que les contentieux miniers impliquant des montants pouvant atteindre plusieurs milliards de dollars sont encore largement traités sans une forte représentation des praticiens congolais.
Devant le bâtonnier et plusieurs membres du conseil de l’ordre des avocats de Lubumbashi, Lionel Kabeya a martelé sur ce paradoxe qui touche le secteur juridique congolais.
« Ce sont des contentieux à des milliards de dollars, des millions de dollars, mais il n’y a quasiment pas de Congolais et encore moins d’Africains, d’Afrique centrale surtout. Souvent, dans les forums où l’on se rend, c’est à peine si l’on identifie un Congolais. Quelquefois on a pu se retrouver avec un ou deux, mais c’est assez rare. »
L’ICC YAAF, un réseau pour préparer la relève africaine
Au-delà du constat, Lionel Kabeya a présenté l’International Chamber of Commerce Young Arbitrators Forum (ICC YAAF), un réseau créé en 2008 sous l’égide de la Chambre de commerce internationale (CCI), destiné à renforcer les capacités des jeunes praticiens dans le domaine de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends. Ouvert principalement aux professionnels de moins de 40 ans, le réseau regroupe des avocats, juristes d’entreprise, magistrats et autres acteurs intéressés par l’arbitrage, la médiation ou encore la conciliation.
«ICC YAAF, c’est le plus ancien réseau de ce type au monde, c’est-à-dire les réseaux qui réunissent en leur sein les jeunes praticiens de l’arbitrage et des modes alternatifs de résolution des conflits. Il a été créé en 2008 par la Chambre de commerce internationale, la CCI, qui a son siège à Paris. Il est ouvert aux personnes âgées de moins de 40 ans, mais dans la pratique il y a également des membres du réseau qui ont plus de 40 ans. Et à ce jour, il est composé de 7 chapitres régionaux avec plus de 40 000 praticiens », a-t-il expliqué.
D’après Lionel Kabeya, l’objectif est de permettre aux jeunes avocats congolais d’accéder aux formations et aux réseaux internationaux afin de mieux se positionner dans les grands dossiers d’arbitrage, notamment dans le secteur minier.
La question linguistique au cœur des défis
Invité à analyser les causes de cette faible représentation congolaise dans l’arbitrage international, le professeur Yav Joseph Katshung, enseignant de droit arbitral et arbitre agréé, a notamment évoqué la question de la langue.
Selon lui, la domination de l’anglais dans les grandes institutions arbitrales constitue un obstacle pour de nombreux juristes francophones, mais un obstacle qui peut être dépassé.
« Une des raisons du fait que nous, Africains francophones, ne soyons pas nombreux dans la sphère de l’arbitrage international, c’est cette question de langue, le déficit de langue. Oui, mais on peut combler ça, on peut combler parce qu’on peut faire recours aux interprètes, on peut faire recours aux experts et ainsi de suite. Mais c’est au niveau de la sélection que cela se joue. Donc l’anglais, surtout pour les jeunes, c’est un must, nous devons apprendre l’anglais, pas parler à 100 %. »
Revenant sur le constat posé par Lionel Kabeya, le professeur Yav Joseph Katshung a souligné le décalage entre le potentiel minier de la RDC et la faible implication de ses juristes dans le règlement des différends liés à ce secteur.
« La RDC est riche, nous sommes abondamment nantis des richesses minières. Mais combien sommes-nous dans l’arbitrage ? Nous sommes absents. Nous sommes même morts en matière d’arbitrage. »
Pour lui, cette situation s’explique notamment par un manque de confiance des pouvoirs publics et des entreprises envers les compétences locales, mais aussi par l’absence d’une mobilisation suffisante du barreau.
« Qu’on institue une obligation que, même si c’est un cabinet partenaire de Chine à qui l’on confie un dossier, il doive travailler avec un cabinet local. »
Formation, visibilité et contrats miniers : les pistes proposées
Le professeur Katshung a appelé les jeunes avocats à investir davantage dans la formation continue, la publication scientifique et la spécialisation, afin de renforcer leur crédibilité auprès des acteurs économiques.
Il a également insisté sur l’importance d’une meilleure rédaction des contrats miniers, notamment l’intégration de mécanismes progressifs de règlement des différends avant le recours à l’arbitrage.
« Quand vous signez des contrats, quand vos clients viennent pour des contrats, vous savez rédiger des contrats, mes chers amis, mettez les modes alternatifs de règlement des différends. Mettez ça. Mais soyons souples et réalistes. Avant d’arriver à l’arbitrage, mettons la conciliation, la médiation, avec un certain délai. »
Dans la foulée, le professeur Katshung a encouragé les jeunes avocats à rejoindre les réseaux professionnels comme l’ICC YAAF, à intégrer les centres d’arbitrage existants et à revendiquer une place plus importante dans les dossiers impliquant les opérateurs miniers.
« Mes chers confrères, l’arbitrage, surtout en matière minière, c’est un must. Je ne vois pas quelqu’un qui va venir investir des millions ou des milliards et vous dire que les juridictions de droit congolais sont compétentes. Et donc, ne soyons pas spectateurs. Formons-nous et maintenant réclamons aux miniers de nous regarder. »
Les contrats, premier terrain de bataille de l’arbitrage minier
Juriste d’entreprise au sein du groupe Glencore, Me Émile Luketa Mukuna a apporté le regard des sociétés minières sur la manière dont se construisent les contentieux arbitraux. Pour lui, la bataille se joue bien avant l’apparition d’un différend : elle commence dès la négociation et la rédaction du contrat.
Dostin Eugène LUANGE, depuis Lubumbashi
