Dans son nouveau rapport sur la situation économique de la République démocratique du Congo, la Banque mondiale (BM) a recommandé au gouvernement congolais d’adopter un régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux unique et à assiette large afin de maximiser les recettes et d’atténuer les distorsions fiscales.
« Étant donné l’impact régressif du dispositif actuel, une approche uniforme de la TVA permettrait au gouvernement de maximiser les recettes tout en minimisant les distorsions du système fiscal », souligne l’institution de Bretton Woods, qui propose la réduction drastique des exonérations.
Le rapport indique que la majorité des dépenses fiscales liées à la TVA bénéficient aux ménages les plus aisés, alors que les taux différenciés appliqués (16 % standard, 8 % réduit, et 0 % pour certains produits) sont censés soutenir les populations vulnérables. Des produits comme l’huile de palme, le maïs, la farine de maïs ou encore le riz local, consommés majoritairement par les ménages à faibles revenus, bénéficient du taux zéro.
La Banque mondiale rappelle que la Revue des dépenses publiques de 2024 a, elle aussi, recommandé l’application stricte de l’engagement de « zéro exonération de TVA », inscrit dans la Facilité élargie de crédit avec le Fonds monétaire international.
Un élargissement de l’assiette fiscale, soutient-elle, permettrait d’accroître les recettes, qui pourraient être réallouées vers les services publics, notamment les filets sociaux ou les transferts monétaires directs aux ménages vulnérables, améliorant ainsi le bien-être social et la redistribution des richesses.
L’institution prône une approche fondée sur les données pour une meilleure politique de TVA, en vue de renforcer la viabilité économique du pays et contribuer à la réduction des inégalités.
